La détermination de l’honoraire de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

• le temps consacré à l’affaire
• le travail de recherche
• la nature et la difficulté de l’affaire
• l’importance des intérêts en cause
• l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat
• la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de ce dernier
• les avantages et le résultat obtenu au profit du client par son travail
• la situation du client.

Les honoraires sont librement déterminés par accord entre l’avocat et son client qui peuvent conclure une convention d’honoraires.
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier doit demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires (Extrait de l’article 11.4. du RIH).

Les honoraires et les émoluments (droits dus devant le Tribunal de Grande Instance pour les procédures où la représentation par avocat est obligatoire) ne comprennent pas les frais exposés (notamment les frais d’Huissier ou d’expert, les frais de déplacements, frais de photocopies, affranchissement, téléphone, télécopie, Internet, timbres fiscaux et divers et frais de greffe hypothèques etc..).

Les honoraires de l’avocat ne comprennent pas les frais et honoraires des huissiers, experts, postulants, correspondant, médiateur arbitre ou toute autre personne indispensable au bon déroulement de la mission confiée à l’avocat.